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Art. 172bis CP: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 172bis CP est une norme déterminante.

• Prévenu géorgien membre de l'organisation criminelle 'Vor V Zakone' condamné pour vol par métier, blanchiment aggravé et participation à une organisation criminelle (art. 260ter CP)BStGer · SK.2016.16 · 08.11.2016

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