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Art. 16d LCR – Retrait du permis de conduire pour cause d’inaptitude à la conduite

1 décision dans laquelle Art. 16d LCR est une norme déterminante.

• Conductrice dépendante à l'alcool selon le critère juridique malgré absence de dépendance médicale complète : retrait de sécurité du permis de conduire pour durée indéterminée confirmé (art. 16d al. 1 let. b LCR)BGer · 1C_139/2023 · 11.08.2023

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