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Art. 16b LAPG – Ayants droit

1 décision dans laquelle Art. 16b LAPG est une norme déterminante.

• Allocation maternité pour femme en fin de droit chômage sous mesure intégration professionnelle: statut de salariée admis (art. 16b al. 1 let. c ch. 1 LAPG)BGer · BGE 140 V 368 · 04.08.2014

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