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Art. 169 LP – Responsabilité pour les frais de faillite

1 décision dans laquelle Art. 169 LP est une norme déterminante.

• Travailleur obtient une indemnité en cas d'insolvabilité malgré le retrait de la demande de faillite après versement et restitution d'une avance de frais, car l'endettement notoire de l'employeur justifiait le refus de courir le risque de frais supplémentaires (art. 51 al. 1 let. b LACI)BGer · 8C 469/2015 · 26.02.2016

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