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Art. 167 LIFD – Conditions

1 décision dans laquelle Art. 167 LIFD est une norme déterminante.

• Abandon de créance bancaire imposé comme revenu: perspective du débiteur décisive, pas de gain en capital (Art. 16 al. 1 LIFD)BGer · BGE 142 II 197 · 17.03.2016

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