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Art. 16 LEmb – Adaptation des annexes des ordonnances

1 décision dans laquelle Art. 16 LEmb est une norme déterminante.

• Recours direct contre ordonnance de sanctions syriennes irrecevable: obligation de demander la radiation au Département (art. 16 LEmb)BGer · BGE 139 II 384 · 27.05.2013

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