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Art. 157 LP – Procédure de réalisation: Distribution

1 décision dans laquelle Art. 157 LP est une norme déterminante.

• Mainlevée définitive rejetée pour créances garanties par cédule fiduciaire: bénéfice de discussion réelle tacite (art. 81 al. 1 LP)BGer · BGE 140 III 180 · 31.01.2014

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