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Justizze. Art. 15 OPB

Articles de loi

Art. 15 OPB – Isolation acoustique des bâtiments existants

1 décision dans laquelle Art. 15 OPB est une norme déterminante.

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.