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Art. 15 LugÜ: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 15 LugÜ est une norme déterminante.

• Client français d'une banque suisse domicilié près de Genève conteste un découvert: compétence des tribunaux genevois confirmée, absence de direction des activités vers la France (art. 15 al. 1 let. c CLug)BGer · BGE 142 III 170 · 09.02.2016

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