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Art. 149 CO – Rapports entre les codébiteurs: Subrogation

1 décision dans laquelle Art. 149 CO est une norme déterminante.

• Codébitrice solidaire paie 40'000 fr. à la créancière pour solde de tout compte : la prétendue cession de créance est en réalité une subrogation légale et la remise de dette profite au codébiteur (art. 147 al. 2 CO)BGer · 4A_259/2020 · 26.02.2021

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