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Art. 143 CO – Solidarité passive

1 décision dans laquelle Art. 143 CO est une norme déterminante.

• Recourante signe une reconnaissance de dette abstraite avec deux autres personnes sans préciser sa qualité : mainlevée provisoire accordée car solidarité passive déduite objectivement (art. 82 al. 1 LP)BGer · 5A_989/2021 · 03.08.2022

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