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Art. 140 CPC – Élection de domicile

1 décision dans laquelle Art. 140 CPC est une norme déterminante.

• Recourant domicilié en Pologne ne communique pas son adresse à la Cour de justice genevoise : notification par pli recommandé à l'ancienne adresse valable, recours déclaré irrecevable (art. 132 al. 1 CPC)BGer · 5A_825/2022 · 07.03.2023

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