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Art. 14 ORNI – Détermination des immissions

1 décision dans laquelle Art. 14 ORNI est une norme déterminante.

• Propriétaire s'oppose à une nouvelle station transformatrice à proximité de son jardin potager : analyse des variantes et pesée des intérêts jugées suffisantes (art. 24 LAT)BVGer · A-4091/2022 · 29.02.2024

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.