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Art. 14 OFo – Consultation de l’autorité forestière cantonale

1 décision dans laquelle Art. 14 OFo est une norme déterminante.

• Propriétaire demande l'autorisation a posteriori d'un agrandissement de balcon empiétant sur une aire forestière protégée : refus fondé sur la violation du permis de construire et l'absence de garantie de la situation acquise (art. 24c LAT)BGer · 1C 337/2020 · 10.02.2021

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.