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Art. 14 LEne – Procédure d’autorisation et délai d’expertise

1 décision dans laquelle Art. 14 LEne est une norme déterminante.

• Commune du Chenit souhaite implanter un parc éolien dans un site protégé par l'inventaire fédéral: absence de coordination réglée dans le plan directeur cantonal rend la planification d'affectation impossible (art. 5 al. 2 let. a OAT)BGer · 1C_240/2021 · 27.01.2023

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.