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Art. 14 aLD: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 14 aLD est une norme déterminante.

• Héritiers d'Alberto Giacometti demandent l'admission en franchise de TVA à l'importation d'une sculpture: l'oeuvre n'étant pas usagée par le défunt ni importée par lui-même, l'exonération est refusée (art. 14 ch. 10 aLD et art. 74 ch. 4 aLTVA)BGer · 2C_721/2016 · 03.08.2018

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