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Art. 138 LP – Réalisation des immeubles: Publication. Production des droits

1 décision dans laquelle Art. 138 LP est une norme déterminante.

• Banque conteste l'état des charges sur un bien immobilier : le taux d'intérêt applicable aux intérêts cédulaires doit être celui convenu pour la cédule hypothécaire, non celui du prêt sous-jacent (art. 818 al. 1 ch. 3 CC)BGer · 5A 853/2016 · 26.10.2017

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