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Art. 13 OHG – Aide immédiate et aide à plus long terme

1 décision dans laquelle Art. 13 OHG est une norme déterminante.

• Victime d'abus sexuels: autorité LAVI indépendante du juge pénal pour la causalité adéquate, frais d'externat refusés (Art. 13 OHG, Art. 2 al. 1 LAVI)BGer · BGE 129 II 312 · 23.04.2003

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