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Art. 12bis LAMA: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 12bis LAMA est une norme déterminante.

• Durée maximale indemnité journalière réduite pour surindemnisation et incapacité partielle: droit épuisé (Art. 72 al. 4 et 5 LAMal)BGer · BGE 127 V 88 · 11.05.2001

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