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Art. 128 OJ: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 128 OJ est une norme déterminante.

• Responsabilité de l'AI pour omission d'envoyer formulaire tiers: causalité admise, cause renvoyée (art. 78 LPGA)BGer · BGE 133 V 14 · 18.10.2006

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