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Art. 127 CCT: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 127 CCT est une norme déterminante.

• Employé des CFF en incapacité de travail après un accident refuse pendant 5 mois toute communication avec son employeur : résiliation ordinaire confirmée pour violation d'obligations contractuelles et manquement au devoir de collaboration (art. 10 al. 3 LPers)BVGer · A-680/2022 · 30.06.2022

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