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Art. 124 OACI – Recouvrement des avances versées par des tiers

1 décision dans laquelle Art. 124 OACI est une norme déterminante.

• Restitution d'indemnités chômage après rente AI rétroactive: délai péremption court dès entrée en force décision (art. 95 al. 4 LACI)BGer · BGE 127 V 484 · 23.11.2001

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