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Art. 121 CPC – Recours

1 décision dans laquelle Art. 121 CPC est une norme déterminante.

• Demandeur d'assistance judiciaire pour l'avance de frais dans une action en contestation de l'état de collocation: refus fondé sur l'absence de relevés bancaires justifiant l'indigence (art. 117 let. b CPC)BGer · 5D_70/2020 · 03.08.2020

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