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Art. 120 CPC – Retrait de l’assistance judiciaire

1 décision dans laquelle Art. 120 CPC est une norme déterminante.

• Clientèle lésée par un administrateur qui falsifie des ordres bancaires : responsabilité de la société pour les actes de ses organes reconnue, renvoi pour examen des conditions restantes (art. 722 CO)BGer · 4A_613/2018 · 17.01.2020

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