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Art. 1165 CO – Convocation

1 décision dans laquelle Art. 1165 CO est une norme déterminante.

• Communauté de créanciers obligataires et actionnaire de société mère contestent la vente d'urgence de logiciels dans une faillite: absence de qualité pour agir et de pouvoir de représentation (art. 1183 CO)BGer · 5A_394/2025 · 20.01.2026

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