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Art. 112 CP – Homicide: Assassinat
2 décisions dans lesquelles Art. 112 CP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Recourant condamné pour tentative d'instigation à assassinat: les circonstances atténuantes de détresse profonde, émotion violente et profond désarroi exclues en raison de la nature de l'assassinat (art. 112 CP et art. 48 CP)
- Assassinat avec acharnement et froid après acte: réclusion à vie confirmée, légitime défense et meurtre passionnel rejetés (art. 112 CP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.