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Art. 111d LAsi – Émoluments

1 décision dans laquelle Art. 111d LAsi est une norme déterminante.

• Demandeur d'asile soumet une demande multiple après décès de son père au Sri Lanka : motifs d'ordre privé et absence de preuves tangibles rendent la demande manifestement vouée à l'échec (art. 111d LAsi)BVGer · E-2908/2022 · 12.07.2022

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