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Art. 111b LAsi.: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 111b LAsi. est une norme déterminante.

• Famille géorgienne : le SEM refuse d’entrer en matière sur la demande de réexamen des enfants mineurs faute de procuration paternelle malgré un conflit conjugal violent et des menaces de vengeance (art. 19c CC, art. 3 CDE, art. 29 Cst)BVGer · F-3164/2021 · 09.12.2022

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