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Art. 1110 CCF: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 1110 CCF est une norme déterminante.

• Épouse consent à un prêt sous régime matrimonial français: mainlevée provisoire accordée uniquement pour les intérêts moratoires à 3 % l’an, car le taux T4M négatif n’est pas exclu dans le titre (art. 82 LP)BGer · 5A_648/2018 · 25.02.2019

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