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Art. 111 LIFD – Collaboration entre autorités fiscales

1 décision dans laquelle Art. 111 LIFD est une norme déterminante.

• Voie de droit contre décision du MPF sur entraide fiscale: incompétence TPF, renvoi au TAF (art. 112 LIFD)BGer · BGE 136 II 23 · 02.11.2009

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