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Art. 11 OAFam – Caisse de compensation pour allocations familiales compétente en cas d’exercice de plusieurs activités lucratives

1 décision dans laquelle Art. 11 OAFam est une norme déterminante.

• Différentiel d'allocation familiale refusé pour un salarié travaillant dans deux cantons: interprétation stricte de l'art. 7 al. 2 LAFam (Art. 7 al. 2 LAFam)BGer · 8C_250/2014 · 02.12.2014

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