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Art. 11 LPP – Affiliation à une institution de prévoyance

1 décision dans laquelle Art. 11 LPP est une norme déterminante.

• Société en liquidation affiliée d'office à l'institution supplétive LPP pour un salarié dont les salaires AVS ont été rectifiés rétroactivement : obligation d'affiliation confirmée et recours rejeté (art. 60 al. 2 let. a LPP)BVGer · C-3015/2024 · 07.02.2025

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