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Art. 11 LDA – Intégrité de l’œuvre

1 décision dans laquelle Art. 11 LDA est une norme déterminante.

• Propriétaires modifient une villa conçue par un architecte: interdiction de la transformation levée car aucune atteinte à la personnalité de l’auteur (art. 11 al. 2 LDA)BGer · 4A_675/2015 · 19.04.2016

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