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Art. 11 FZG – Droit de consultation et droit d’exiger la prestation de sortie

1 décision dans laquelle Art. 11 FZG est une norme déterminante.

• Transfert tardif de prestation de sortie malgré invalidité survenue entre deux institutions (art. 3 al. 1 LFLP)BGer · BGE 129 V 440 · 10.07.2003

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