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Art. 11 C-1194/2017: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 11 C-1194/2017 est une norme déterminante.

• Enfant suisse domicilié en France avec sa mère bénéficiaire d'une rente AI : suppression de la prise en charge des mesures médicales pour infirmité congénitale car absence d'assujettissement à l'AI suisse (art. 9 LAI)BVGer · C-1194/2017 · 01.09.2021

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