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Art. 10c LPE – Examen du rapport

1 décision dans laquelle Art. 10c LPE est une norme déterminante.

• Recours contre un plan d'affectation cantonal valant permis de construire pour un parc éolien: installation obligatoire d'un système DT-Bird pour le Hibou grand-duc et d'un système d'arrêt automatique contre les ombres portées (art. 18 al. 1ter LPN)BGer · 1C_500/2023 · 03.12.2025

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