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Art. 105 LP – Frais de conservation des biens saisis

1 décision dans laquelle Art. 105 LP est une norme déterminante.

• Séquestre de vins entreposés: maintien du contrat d'entreposage, avance des frais refusée faute d'ordre de garde (Art. 105 LP)BGer · BGE 132 III 487 · 16.05.2006

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