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Art. 104 LATC: jurisprudence et décisions

1 décision dans laquelle Art. 104 LATC est une norme déterminante.

• Propriétaire voisin conteste un permis de construire pour 16 appartements sur une parcelle centrale du village : application de l'effet anticipé des plans refusée car le projet répond à la densification vers l'intérieur (art. 77 aLATC)BGer · 1C_156/2019 · 26.11.2019

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