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Art. 103 OAMal – Franchise et quote-part

1 décision dans laquelle Art. 103 OAMal est une norme déterminante.

• Enfant de frontaliers suisses résidant en France demande la prise en charge d'une intervention chirurgicale pour polydactylie par l'assurance-invalidité : exclusion légale conforme au droit européen de coordination (art. 9 al. 2 LAI)BGer · 9C 352/2016 · 16.01.2017

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.