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Art. 10 ATV – Principes régissant la conception d’une centrale nucléaire

1 décision dans laquelle Art. 10 ATV est une norme déterminante.

• Assuré atteint de VIH/SIDA et pneumocystose voit sa rente entière réduite en demi-rente : instruction incomplète sur l'aggravation postérieure à mai 2014 et sur la réadaptation progressive (art. 88a al. 2 RAI)BVGer · C-2666/2015 · 15.02.2017

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.