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Art. 1 OIS – Barèmes de l’impôt à la source applicables

1 décision dans laquelle Art. 1 OIS est une norme déterminante.

• Frontalier suisse avec épouse française à faible revenu: surimposition par le barème C corrigée et déductions pour enfants accordées (Art. 127 al. 2 Cst.)BGer · BGE 144 II 313 · 26.06.2018

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