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Art. 1 LAO – Principes

1 décision dans laquelle Art. 1 LAO est une norme déterminante.

• Détenteur d'un véhicule condamné pour excès de vitesse qu'il n'a pas commis : la responsabilité subsidiaire selon l'art. 7 al. 5 LAO est administrative, non pénale (art. 7 al. 5 LAO)BGer · 7B_545/2023 · 16.12.2024

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